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Mentions légales

En vigueur au 01/09/2021

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Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1: L'éditeur

Le site COULEURS & COTON est édité par:

Audrey CHAPELAIN, entrepreneur individuel, dont le siège social est situé à l'adresse suivante: 2 La Gane - 19120 Altillac, et immatriculé au répertoire des métiers ...

Tél: 06.75.38.43.59 / E-mail: chapelainaudrey@hotmail.com

 

Le directeur de publication du site est : Madame Audrey CHAPELAIN, entrepreneur individuel.

ARTICLE 2: L'hébergeur

Le site est hébergé par WIX.COM LTD., dont le siège est situé à l'adresse ci-après :
40 Port de Tel Aviv - 99207 TEL AVIV JAFFA - ISRAEL
Adresse mail : privacy@wix.com

ARTICLE 3 : Accès au site

 

 

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

 

 

En cas de modification, interruption ou suspension des services le sitenom du site ne saurait être tenu responsable.

 

 

ARTICLE 4 : Collecte des données

 

 

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

 

 

ARTICLE 5 : Cookies

 

 

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

 

 

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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

 

 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site nom du site,  sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

  

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